J.O. 20 du 24 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité

NOR : BUDB0660001A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 2006, M. Benoît Chevalier, adjoint au chef de bureau à la direction du budget, est désigné en qualité de suppléant de M. Arnaud Phélep, représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du fonds de solidarité, en remplacement de M. Rodolphe Gintz.